23/06/2019 / ActualitĂ©s Depuis quelques annĂ©es, les prix des logements Ă Paris ont atteint des sommets ! MĂȘme les taux de crĂ©dit avantageux mis en place par de nombreuses banques nâarrivent pas Ă compenser cette explosion du marchĂ©. De nos jours, il est de plus en plus difficile dâacheter Ă Paris. En effet, le pouvoir dâachat des biens parisiens est en baisse, et les revenus nĂ©cessaires pour devenir investisseur en hausse. Alors concrĂštement, combien emprunter pour acheter Ă Paris ? Combien emprunter pour acheter Ă Paris ? Selon des Ă©tudes rĂ©centes, il faudrait 10 000 euros par mois pour acheter un 75m2 Ă Paris, et 7000 euros par mois pour un 50 m2. Un achat qui nâest pas Ă la portĂ©e de tous ! Un record plus de 10 000 euros le m2 Peu importe lâarrondissement parisien affectionnĂ© par les investisseurs, le prix du mĂštre carrĂ© dĂ©passe aujourdâhui les 9000 euros intra-muros. Ainsi, devenir propriĂ©taire dâun appartement ancien dans la capitale implique de gagner un salaire Ă©levĂ©. Par consĂ©quent, le pouvoir dâachat immobilier est en forte baisse pour les acquĂ©reurs. Selon une Ă©tude de et des outil de simulation crĂ©dit immobilier, devenir propriĂ©taire Ă Paris coĂ»te en moyenne 10 034 euros par mĂštre carrĂ© en fĂ©vrier 2019. On observe ainsi une hausse de 6,6% sur seulement une annĂ©e ! Dans les arrondissements les plus chers de Paris, le seuil dĂ©passe mĂȘme les 11 000 euros du mĂštre carré⊠Ce sont de vĂ©ritables prix records jamais atteints dans lâimmobilier parisien. Si le marchĂ© immobilier français est globalement dynamique, Paris est Ă la traine. La capitale se vide et lâĂąge moyen de la population augmente. Les jeunes couples se dirigent de plus en plus vers la banlieue parisienne. Ainsi, lâattrait de la petite couronne est significatif, car elle leur permet dâobtenir un pouvoir dâachat plus consĂ©quent et dâaccĂ©der au bien qui rĂ©pond Ă leurs besoins. Des taux de crĂ©dit plus longs pour tenter de rĂ©pondre au marchĂ© Afin de palier Ă cette dĂ©sertion de la capitale des jeunes investisseurs, les banques françaises et la Ville de Paris ont mis en place des taux de crĂ©dit trĂšs attractifs. Cela fait plusieurs annĂ©es dâailleurs que la baisse des taux est enclenchĂ©e, mais il devient actuellement difficile de compenser la hausse des prix. En effet, en dix ans, les prix ont augmentĂ© de 60%, soit 4000 euros du m2 ! Dans les annĂ©es 2010, les taux de crĂ©dit se situaient autour de 4%. Aujourdâhui, ils ont Ă©tĂ© divisĂ©s par 3. Mais malheureusement cela nâest plus suffisant et le pouvoir dâachat continue Ă baisser. En effet, jusquâil y a deux ans, cette baisse des taux permettait de compenser quelque peu la hausse des prix, dĂ©sormais lâeffort nâest plus suffisant. On constate en pratique que les investisseurs parisiens disposent dâun apport consĂ©quent indispensable. Ainsi, les primo-accĂ©dants parisiens sont en gĂ©nĂ©ral des individus ayant perçu un hĂ©ritage. De plus, pour palier Ă cette envolĂ©e des prix, les banques allongent les durĂ©es de prĂȘt. Cela permet de compenser un peu la hausse des prix mĂȘme si lâapport devient indispensable pour Ă©viter des mensualitĂ©s trop consĂ©quentes. En moyenne, Ă Paris la durĂ©e de prĂȘt est de 22 ans et 4 mois. Une simulation de crĂ©dit immobilier pour Ă©valuer votre endettement Dans le cadre dâun projet immobilier aussi important que dâacheter un immeuble Ă Paris, il est important de se renseigner sur votre situation financiĂšre et dâeffectuer dans un premier temps une simulation de prĂȘt immobilier. Cela vous permet non seulement dâĂ©valuer votre capacitĂ© dâemprunt et dâachat, mais Ă©galement de mieux nĂ©gocier par la suite vos offres de prĂȘt auprĂšs des banques. En pratique, une simulation de crĂ©dit immobilier, vous permet de rĂ©pondre aux interrogations suivantes DĂ©terminer si vous ĂȘtes Ă©ligible aux taux zĂ©ro. La condition nĂ©cessaire de sĂ©lection est dâĂȘtre primo-accĂ©dant et dâavoir un revenu modeste pour son dĂ©clenchement. En effet, la Ville de Paris a mis en place ce systĂšme avantageux pour permettre en particulier aux jeunes mĂ©nages dâacheter intra-muros. DĂ©finir le montant des mensualitĂ©s maximums que vous pouvez rembourser en fonction de votre apport et de vos revenus et charges fixes. Rester vigilant Ă son taux dâendettement. Certains seuils ne sont en effet pas acceptĂ©s par les banques, et ils ne doivent en gĂ©nĂ©ral pas dĂ©passer 35%. Cette mesure vise Ă vous protĂ©ger de mensualitĂ©s trop lourdes pour votre revenu, qui mettraient en pĂ©ril de façon significative votre qualitĂ© de vie. Estimer les frais de notaire. Souvent oubliĂ©s, ces frais peuvent pourtant reprĂ©senter jusquâĂ 8% du prix dâachat de votre bien, notamment dans lâancien ! Il faut donc se renseigner sur le taux applicable Ă votre dĂ©partement et votre logement. Le profil du propriĂ©taire Ă Paris Au regard de la situation actuelle, il y a un vĂ©ritable risque de sortie du marchĂ© immobilier parisien de certaines typologies dâacheteurs. En effet, les mĂ©nages aux revenus plus modestes, et bien entendu les primo-accĂ©dants nâont actuellement quasiment plus la possibilitĂ© dâacheter un bien adĂ©quat Ă leur besoins intra-muros. Le profil des acheteurs est donc de plus en plus Ă©litiste. Les revenus nĂ©cessaires pour acheter Ă Paris impliquent un fort taux de revenu. Ainsi, les revenus des emprunteurs qui peuvent acheter Ă Paris dĂ©passent 100 000 euros par an. Ils disposent de plus dâapports consĂ©quents, supĂ©rieurs en moyenne Ă 120 000 euros. A Paris, le profil-type des investisseurs correspond Ă des quarantenaires qui achĂštent pour la deuxiĂšme fois et qui empruntent pourtant presque un demi-million dâeuros. Les rares primo-accĂ©dants qui arrivent Ă acheter Ă Paris ont en moyenne 33 ans, disposent obligatoirement dâun apport, et empruntent sur 23 ans en moyenne. Lâattrait de la banlieue parisienne Par rĂ©percussion, la banlieue parisienne et principalement la petite couronne, enregistre Ă©galement des records de prix. Les Hauts-de-Seine qui fait parti des rĂ©gions franciliennes les plus prisĂ©es, affiche des hausses telles que 15% Ă AsniĂšres sur Seine par exemple. En deuxiĂšme couronne, les prix subissent une augmentation moindre. Les logements offrent nĂ©anmoins lâinconvĂ©nient de lâĂ©loignement et dâune gestion quotidienne des transports en commun souvent handicapante qui altĂšre la qualitĂ© de vie de ses habitants. Mais les acheteurs qui investissent en banlieue se projettent cependant sur plus long terme. En effet, le projet du Grand Paris donne lâespoir Ă beaucoup dâentre eux de bĂ©nĂ©ficier dans les annĂ©es Ă venir dâavantages logistiques notamment au niveau des transports. Ainsi, ce projet permettrait concrĂštement de pouvoir acquĂ©rir une propriĂ©tĂ© plus importante, avec un confort de transport en commun rapide et mieux connectĂ©. Une qualitĂ© de vie non nĂ©gligeable pour les Franciliens ! Lâimmobilier parisien, un marchĂ© Ă©litiste Le marchĂ© immobilier parisien ne cesse de croĂźtre. Cette annĂ©e des prix record ont Ă©tĂ© enregistrĂ©, et certains appartements peuvent atteindre des prix au mĂštre carrĂ© au-delĂ de 11 000 euros. Les investisseurs qui peuvent se permettre dâacheter Ă Paris ont un profil clairement Ă©litiste. Quâil sâagisse dâun second achat, ou de rares primo-accĂ©dants, le niveau de revenus doit ĂȘtre consĂ©quent pour obtenir la surface dĂ©sirĂ©e intra-muros. Par consĂ©quent, la banlieue parisienne ouvre de plus en plus ses portes aux jeunes mĂ©nages. Le projet du Grand Paris incite de nombreuses personnes Ă investir en deuxiĂšme couronne, espĂ©rant bĂ©nĂ©ficier prochainement de lignes de transport rapides permettant dâaccĂ©der Ă une vĂ©ritable qualitĂ© de vie !
devenirpropriétaire pour 250 euros par mois. by | Nov 7, 2021 | Uncategorized | 0 comments | Nov 7, 2021 | Uncategorized | 0 comments
Devenir propriĂ©taire Ă Paris, un rĂȘve bientĂŽt accessible Ă tous ?Bien que les prix immobiliers aient trĂšs lĂ©gĂšrement diminuĂ© dans la capitale francilienne, devenir propriĂ©taire Ă Paris reste rĂ©servĂ© Ă une infime partie de la population. Avec des prix moyens Ă plus de 10000 euros du mÂČ, les primo-accĂ©dants et les classes moyennes sont, annĂ©es aprĂšs annĂ©es, tout simplement Ă©cartĂ©s du marchĂ© immobilier parisien. En effet, depuis annĂ©es 2000, les prix immobiliers ont augmentĂ© de prĂšs de 250%. Afin de remĂ©dier Ă la situation et permettre aux classes moyennes de ne plus quitter la capitale, la Mairie de Paris propose des actions nouvelles. Une des pistes qu'envisage la municipalitĂ© est de mettre en vente sur le marchĂ© immobilier des logements Ă moins de 5000 euros du mÂČ, soit prĂšs de deux fois moins que le prix moyen du marchĂ©. Un prix possible grĂące au bail rĂ©el solidaire BRS Afin de pouvoir acquĂ©rir des logements parisiens Ă un prix fortement rĂ©duit, c'est via la signature d'un bail solidaire que les futurs acheteurs devront se tourner. Le BRS est un dispositif d'accession sociale Ă la propriĂ©tĂ© qui repose sur la sĂ©paration entre le bĂąti et le foncier. Un Organisme Foncier Solidaire OFS signe avec un acquĂ©reur un contrat de location. L'OFS achĂšte et conserve le foncier alors que l'acquĂ©reur achĂšte le bĂąti. L'acquĂ©reur n'est pas pleinement propriĂ©taire de son appartement ou de sa maison. Il reste locataire du terrain et devra sâacquitter d'une BRS ne s'adresse qu'aux classes modestes. Les potentiels futurs acquĂ©reurs devront justifier de ressources infĂ©rieures Ă un certain seuil, variable selon les rĂ©gions et occuper le logement Ă titre de rĂ©sidence principale. En aucun cas l'appartement ou la maison ne pourra faire l'objet d'une location de courte durĂ©e ou devenir une rĂ©sidence secondaire. Un premier programme en signe de test ? Si la municipalitĂ© a pour objectif de mettre Ă la vente prĂšs de 6000 logements d'ici 2026, c'est le lancement d'un premier programme, mixant accession Ă la propriĂ©tĂ© et logement social pour Paris Habitat, qui fera office de donc dans le 14eme arrondissement parisien, dans l'ancien hĂŽpital Saint Vincent de Paul, qu'un premier lot de 23 appartements sont mis Ă la vente Ă un prix de 5000 euros du mÂČ. Un prix dĂ©fiant toute concurrence qui sera, bien Ă©videmment, sous conditions. Le projet de rĂ©amĂ©nagement de l'ancien hĂŽpital devrait durer 3 ans avant de pouvoir accueillir ses nouveaux propriĂ©taires Selon Ian Brossat, maire adjoint PCF en charge du logement au moment oĂč les familles souhaitent s'agrandir, elles sont bien souvent obligĂ©es de quitter Paris. Notre objectif, c'est que ces familles-lĂ puissent rester et acheter Ă Paris. » C'est la FDVP FonciĂšre De la Ville de Paris, un organisme foncier solidaire sans but lucratif qui Ćuvre pour l'accession Ă la propriĂ©tĂ© des classes moyennes Ă Paris créée en 2019, qui va permettre de lutter pour la mixitĂ© sociale en construisant des logements Ă prix maitrisĂ©s. Prenons un exemple un acheteur fait l'acquisition d'un logement le bĂąti de 60m2 au prix de 5000 euros du m2 soit 300000 euros. L'acheteur devra en plus verser un loyer mensuel Ă hauteur de 2,50 euros du m2 soit 150 euros par mois Ă la FDVP pendant la durĂ©e du bail 99 ans. Le mĂȘme logement aurait coutĂ© sur le marchĂ© immobilier classique au moins 600000 euros. La cible est claire les primo-accĂ©dants et les classes moyennes. A titre d'exemple, un mĂ©nage avec 2 enfants devra gagner moins de 4900 euros par mois. La ville de Paris impose aussi ses propres critĂšres vivre ou travailler Ă Paris critĂšres de mal logementSelon Ian Brossat lâidĂ©e, c'est de favoriser le parcours rĂ©sidentiel de mĂ©nages dont les revenus ont augmentĂ© depuis leur entrĂ©e en logement social. Il y a un double bĂ©nĂ©fice, pour eux et pour la famille qui va pouvoir emmĂ©nager dans le HLM qu'ils auront libĂ©rĂ©. » Qu'en est-il de la revente et de la transmission ?Avec le BRS, la revente reste possible. Mais lĂ encore, elle est rĂ©glementĂ©e. PremiĂšrement, le prix de revente nâest pas totalement libre. La plus-value possible sera proche de l'inflation mais limitĂ©e vu la forte hausse des prix immobiliers ces derniĂšres nouvel acquĂ©reur doit lui aussi respecter les plafonds de ressources et signera un nouveau bail de la mĂȘme durĂ©e que le bail cas de succession, les hĂ©ritiers peuvent rĂ©cupĂ©rer le logement seulement pour y habiter, sinon ils devront le mettre en vente. Si dans les grandes lignes la mise en vente de logements Ă prix cassĂ©s Ă tout de la bonne idĂ©e, les mairies dĂ©jĂ en retard sur la construction de logements sociaux risquent de s'en dĂ©sengager. D'autant plus que le BRS fait partie de la loi SRU SolidaritĂ© et Renouvellement Urbain qui impose aux communes un minimum de 25% de logements sociaux. Un objectif que la Mairie de Paris n'a toujours pas plus en difficultĂ©s pourraient donc rencontrer encore plus de difficultĂ©s pour trouver un logement locatif Ă loyer modĂ©rĂ©.Crisedu logement Immobilier : un Français doit gagner 4 569 euros par mois pour devenir propriĂ©taire. La France est le 26Ăšme pays de l'Union europĂ©enne en termes d'accĂšs Ă la propriĂ©tĂ©.Il est tout Ă fait possible dâaccĂ©der Ă la propriĂ©tĂ© avec un salaire de 1300 euros, il faut avant tout disposer des capacitĂ©s de remboursement suffisantes et Ă©viter de disposer de crĂ©dits en cours. Combien peut-on emprunter avec 1300 euros ? En Ă©tablissant un calcul simple liĂ© Ă la limite de lâendettement de 33%, on parvient Ă obtenir le montant de la mensualitĂ© maximale que peut rembourser un emprunteur percevant un salaire de 1300 euros chaque mois. Un emprunteur seul ou en couple peut consacrer jusque 429 euros au remboursement dâune mensualitĂ© de crĂ©dit immobilier. Si on applique une durĂ©e de remboursement de 25 ans, soit 300 mois, on obtient un total empruntĂ© de 128 700 euros. Autrement dit, cela correspondrait au coĂ»t total du prĂȘt immobilier et permettrait Ă lâemprunteur dâacheter par exemple une maison dâune valeur proche de 100 000 euros. Les conditions Ă remplir son strictes, il ne faut pas avoir de crĂ©dits en cours pour pouvoir consacrer la majeure partie de lâendettement au remboursement dâune mensualitĂ© de crĂ©dit immobilier. Il faut avoir un contrat en CDI et une situation globalement cohĂ©rente avec les exigences des banques. Si lâemprunteur dispose dâun apport personnel, il peut accĂ©der plus facilement aux offres de prĂȘts Ă lâhabitat sans oublier dâavoir une approche comparative pour faciliter lâobtention du meilleur taux. Quelle banque pour son prĂȘt immobilier ? Le choix de la banque va tout dâabord dĂ©pendre du type de projet, Ă savoir un achat dans lâancien maison, appartement ou une construction de maison. Le montage peut ĂȘtre lĂ©gĂšrement diffĂ©rent, tout comme les garanties proposĂ©es par les Ă©tablissements de crĂ©dits. Il est possible dâopter pour une garantie hypothĂ©caire sur le bien immobilier ou pour une caution, les banques nâont pas toutes de conventions avec des sociĂ©tĂ©s de cautionnement, cela peut donc rĂ©duire la liste des Ă©tablissements financiers Ă solliciter. Enfin, les taux vont jouer un rĂŽle important, il faut donc Ă©tudier les propositions et choisir la meilleure offre. Disposer dâun salaire de 1300 euros est donc bel et bien compatible avec un projet dâachat immobilier, ce nâest pas le montant du salaire qui va importer, câest avant tout la capacitĂ© de remboursement de lâemprunteur. Il est possible dâobtenir une premiĂšre estimation de prĂȘt immobilier en utilisant un formulaire de simulation. Cette estimation va permettre de se projeter et de pouvoir se positionner sur une offre dâachat immobilier ou un devis de construction de logement individuel. Il est important dâentamer ces dĂ©marches dĂšs maintenant pour prĂ©parer son dossier, cela peut se faire directement avec un simulateur de prĂȘt immobilier ou auprĂšs dâun cabinet de courtage. Pour bien comparer les propositions des banques, il faut Ă©tudier Le taux La durĂ©e Le coĂ»t total du crĂ©dit Le coĂ»t total de lâassurance emprunteur Avec ces Ă©lĂ©ments, lâemprunteur peut facilement identifier lâoffre la plus intĂ©ressante et concrĂ©tiser son projet dâacquisition. Bon Ă savoir les foyers Ă revenus modestes peuvent profiter des prĂȘts aidĂ©s comme le prĂȘt Ă taux zĂ©ro, un emprunt dont les intĂ©rĂȘts sont pris en charge par le gouvernement. Simulez votre prĂȘt immobilier Profitez des meilleurs taux sans engagement, rĂ©sultat immĂ©diat Cest la SCI, constituĂ©e entre les parents et les enfants, qui se portera acquĂ©reur de la rĂ©sidence principale. Lâemprunt bancaire sera rĂ©alisĂ© par la SCI. Le banquier, lors de la demande du crĂ©dit immobilier portera son attention sur la capacitĂ© des associĂ©s Ă rembourser le crĂ©dit immobilier.
21 Devenir propriĂ©taire de sa maison, la sĂ©curitĂ© pour ne pas ĂȘtre Ă la rue. 2.2 Devenir propriĂ©taire pour ne pas jeter de lâargent par la fenĂȘtre et se constituer un patrimoine.
Le prĂȘt employeur a Ă©tĂ© créé en 1953. On lâappelle Ă©galement prĂȘt patronal, 1 % logement ou prĂȘt Action Logement. Toutes les entreprises ayant plus de 10 salariĂ©s ont lâobligation de verser une cotisation correspondant Ă 0,45 % de leur masse salariale pour participer Ă lâeffort de construction pour les salariĂ©s. Table des matiĂšres1 Le prĂȘt patronal, quâest ce que câest ? Montant et durĂ©e du prĂȘt patronal2 Quels sont ses avantages ?3 Qui peut en bĂ©nĂ©ficier ? Les Les propriĂ©taires4 Comment faire une demande de prĂȘt patronal ? Les conditions dobtention5 Informations pratiques6 Demander des devis pour mon prĂȘt patronal 1% Le prĂȘt patronal, quâest ce que câest ? Afin dâaider financiĂšrement ses salariĂ©s dans la concrĂ©tisation de leurs projets immobiliers, une entreprise peut tout Ă fait envisager la mise en place du prĂȘt patronal. Ce prĂȘt aux dispositions encadrĂ©s par la Loi est assorti de conditions trĂšs avantageuses pour ses bĂ©nĂ©ficiaires. Le prĂȘt patronal nâest applicable que dans le cadre de lâachat dâune rĂ©sidence principale et son taux oscille entre 1 et 3 % pour une durĂ©e sâĂ©tendant dâune annĂ©e Ă 20 ans. Il faut savoir que le terme prĂȘt patronal » recouvre notamment le prĂȘt 1 % logement et le prĂȘt employeur. Tous ses dispositifs sont actuellement regroupĂ©s au sein du terme Action Logement ». En matiĂšre de gestion, le prĂȘt patronal sâadresse Ă plus de 220 000 entreprises dĂšs lors quâelles comptent un minimum de 10 salariĂ©s. Celles-ci participent au financement de lâAction Logement dans une proportion de 0,45 % de leur masse salariale. Chaque entreprise concernĂ©e va se voir attribuer une enveloppe pour financer le prĂȘt patronal. De fait, le montant des prĂȘts attribuĂ©s sera donc plafonnĂ© et lâentreprise ne pourra octroyer de nouveaux prĂȘts une fois cette enveloppe annuelle distribuĂ©e. Pour pouvoir bĂ©nĂ©ficier de ce prĂȘt, le salariĂ© devra tout simplement en faire la demande Ă son employeur qui dĂ©cidera de lâoctroi ou non de ce prĂȘt immobilier. A noter que les fonds empruntables ne pourront pas excĂ©der les 50 % du montant global de lâacquisition immobiliĂšre. De mĂȘme, le prĂȘt patronal peut tout Ă fait ĂȘtre cumulable avec dâautres prĂȘts tels que le prĂȘt Ă©pargne logement ou encore le PTZ prĂȘt Ă taux zĂ©ro. Montant et durĂ©e du prĂȘt patronal Le montant qui peut ĂȘtre empruntĂ© dĂ©pend essentiellement de la somme disponible au moment de la demande. Lâentreprise peut avoir dĂ©jĂ allouĂ© la totalitĂ© de la somme Ă un salariĂ©. Mais il y a aussi certaines conditions Le premier est la somme disponible dans lâentreprise Le prĂȘt employeur 1 % ne peut financer plus de 50 % de lâacquisition dans la limite dâun montant propre Ă chaque zone Un montant maximum est dĂ©fini selon cinq zones gĂ©ographiques fixĂ©es par lâarrĂȘtĂ© du 1er aoĂ»t 2014. Zones Montant du prĂȘt Zone A De 15 000 ⏠à 25 000 ⏠Zone A bis De 15 000 ⏠à 25 000 ⏠Zone B1 De 15 000 ⏠à 20 000 ⏠Zone B2 De 7000 ⏠à 15 000 ⏠Zone C De 7000 ⏠à 10 000 ⏠Zones A et A bis Paris et son agglomĂ©ration Zone B1 Villes de plus de 250 000 habitants Zone B2 Villes de plus de 50 000 habitants Zone C Reste du territoire Pour des travaux dâamĂ©lioration, lâaide ne peut dĂ©passer 50 % du prix final. Dans tous les cas, il ne peut ĂȘtre supĂ©rieur Ă 9 600 euros par logement pour les personnes qui ont des ressources infĂ©rieures ou Ă©gales Ă 60 % des plafonds permettant dâaccĂ©der au prĂȘt Ă taux zĂ©ro. Il ne peut dĂ©passer 8 000 euros pour les personnes dont les ressources dĂ©passent ces plafonds. Les salariĂ©s en mobilitĂ© professionnelle peuvent avoir une majoration de 5 000 Ă 10 000 euros. Câest aussi le cas pour certaines personnes en situation dâaccession sociale Ă la propriĂ©tĂ©, pour des jeunes de moins de 30 ans ou pour dâanciens locataires dâHLM. Lorsquâil sâagit de travaux dâaccessibilitĂ© et dâadaptation, selon la situation et le projet, il est possible dâavoir une majoration de 5 000 Ă 16 000 euros dans la limite de 50 % du coĂ»t total des travaux. Quels sont ses avantages ? Le principal avantage du prĂȘt patronal est de bĂ©nĂ©ficier dâun taux dâenviron 1 % hors assurance. Il peut servir dâapport pour les banques et peut ĂȘtre utilisĂ© pour rĂ©gler les frais de notaire. Ce prĂȘt employeur permet dâaccĂ©der Ă un logement Ă des prix prĂ©fĂ©rentiels et de bĂ©nĂ©ficier de garantie pour acquĂ©rir un bien immobilier. Qui peut en bĂ©nĂ©ficier ? Le prĂȘt patronal est thĂ©oriquement accessible Ă tous les salariĂ©s dans la mesure oĂč câest lâemployeur qui a ici le pouvoir dĂ©cisionnaire. Sans condition de ressource, ce prĂȘt est toutefois plus particuliĂšrement rĂ©servĂ© Ă certains salariĂ©s. Parmi ces derniers se trouvent notamment les primo-accĂ©dants souhaitant devenir propriĂ©taire pour la toute premiĂšre fois et les salariĂ©s ayant fait lâobjet dâune mutation et qui ont lâobligation de quitter leur rĂ©sidence principale actuelle. Le prĂȘt patronal peut ĂȘtre obtenu pour lâacquisition dâun terrain, lâachat dâune habitation neuve ou Ă rĂ©nover, un logement HLM ou encore pour la rĂ©alisation de diffĂ©rents travaux de rĂ©novation et de remise aux normes de la rĂ©sidence principale. Les primo-accĂ©dants Le prĂȘt patronal action logement est destinĂ© aux primo accĂ©dants. Cela signifie quâil concerne les personnes qui achĂštent un bien immobilier pour la premiĂšre fois ou qui nâont pas Ă©tĂ© propriĂ©taires dâune rĂ©sidence principale depuis au moins deux ans. Dans certains cas, ces personnes ont lâobligation de justifier de ressources qui doivent ĂȘtre infĂ©rieures aux plafonds du PrĂȘt Accession Sociale ou PAS. Toutefois, il nây a pas de condition de ressources dans les cas suivants La construction ou lâachat dâun logement neuf qui respecte des normes de performances Ă©nergĂ©tiques Lâachat dâun logement de plus de 20 ans oĂč les travaux nĂ©cessaires reprĂ©sentent moins de 20 % du coĂ»t total de lâopĂ©ration Lâachat dâun logement ancien sans travaux en cas de mobilitĂ© professionnelle Les propriĂ©taires Si les primo-accĂ©dants sont prioritaires pour lâattribution dâun prĂȘt patronal, le salariĂ© qui est dĂ©jĂ propriĂ©taire pourra Ă©galement en profiter si ce dernier sâengage Ă vendre sa rĂ©sidence principale actuelle. Les propriĂ©taires auront ainsi la possibilitĂ© dâobtenir une aide comprise entre 5000 et 10 000 âŹ. Le prĂȘt employeur peut ĂȘtre demandĂ© dans les situations de mobilitĂ© professionnelle mais aussi pour amĂ©liorer lâhabitation principale ou pour financer des travaux dâaccessibilitĂ© et dâadaptation du logement pour les personnes handicapĂ©es ou Ă mobilitĂ© rĂ©duite. Ce prĂȘt doit servir Ă lâacquisition de la rĂ©sidence principale de lâemprunteur, de ses ascendants ou de ses descendants. Il peut sâagir dâun logement neuf ou dâune construction. Dans ce dernier cas, la construction doit dĂ©marrer dans les quatre ans qui suivent lâobtention du prĂȘt. Pour la construction, lâachat dâun bien immobilier neuf ou pour lâachat dâun local pour lâamĂ©nager en logement, le prĂȘt ne peut dĂ©passer 30 % du coĂ»t total et les plafonds sont de 7 000 Ă 25 000 euros en fonction de la zone gĂ©ographique. Il peut Ă©galement servir Ă acquĂ©rir un logement ancien. Si des travaux sont prĂ©vus pour rendre le logement habitable, le logement doit avoir plus de 15 ans et les amĂ©liorations doivent reprĂ©senter au moins 25 % du montant du prĂȘt. Lâemprunteur devra occuper le logement comme rĂ©sidence principale au plus tard un an aprĂšs la fin des travaux. Le prĂȘt employeur peut ĂȘtre utilisĂ© pour des travaux tels que lâagrandissement ou lâamĂ©lioration. Ces travaux doivent ĂȘtre rĂ©alisĂ©s dans les 24 mois qui suivent lâachat du bien immobilier. Deux conjoints peuvent bĂ©nĂ©ficier chacun du prĂȘt patronal 1 % dans leur entreprise respective mais ils doivent respecter le plafond du prĂȘt. Le bien immobilier acquis doit respecter les conditions de performance Ă©nergĂ©tique en vigueur avec, pour le neuf, la norme RT 2012 et, pour lâimmobilier ancien, avoir une Ă©tiquette Ă©nergie comprise entre A et D. Il est tout Ă fait possible de cumuler un prĂȘt employeur salariĂ© et un prĂȘt Ă taux zĂ©ro. Comment faire une demande de prĂȘt patronal ? Pour faire une demande de prĂȘt action logement, il faut sâadresser Ă son patron ou Ă lâorganisme collecteur. Si le salariĂ© sâadresse Ă son employeur, il doit lui remettre une demande officielle de prĂȘt patronal. Si le salariĂ© sâadresse Ă Action Logement, il le fait via Internet ou dans lâune des agences locales. Il doit demander un formulaire quâil devra remettre Ă son employeur. Ce dernier le transmettra ensuite Ă lâorganisme collecteur des fonds. Cette demande doit ĂȘtre faite avec un devis avant la rĂ©alisation des travaux ou lâacquisition du bien. AprĂšs lâenvoi du dossier de demande Ă lâorganisme collecteur, la rĂ©ponse est gĂ©nĂ©ralement donnĂ©e sous 15 jours ouvrĂ©s. Si le dossier est acceptĂ©, les fonds seront dĂ©bloquĂ©s sur prĂ©sentation des diffĂ©rentes factures et en fonction des appels de fonds. Ils sont alors versĂ©s au notaire ou au constructeur. Lâemployeur nâa aucune obligation dâaccepter la demande de prĂȘt. Les conditions dobtention Le prĂȘt nâest accordĂ© que si le logement est une rĂ©sidence principale. Cela signifie quâil doit ĂȘtre occupĂ© au moins 8 mois par an. Le prĂȘt action logement peut ĂȘtre demandĂ© par tout salariĂ© dâune entreprise employant plus de 10 personnes. Il nâest pas nĂ©cessaire de justifier de ses ressources. Lâemployeur est le seul Ă dĂ©cider de lâoctroi des prĂȘts en fonction de la somme dâargent disponible au moment de la demande et dâĂ©ventuelles prioritĂ©s en fonction de lâanciennetĂ©, de la situation familiale, des revenus⊠Ce sont toutefois les salariĂ©s primo accĂ©dants qui restent prioritaires ainsi que ceux qui sont mutĂ©s. Des normes minimales dâhabitabilitĂ© doivent ĂȘtre respectĂ©es et le prĂȘt action logement doit obligatoirement venir en complĂ©ment dâun prĂȘt principal. Pour bĂ©nĂ©ficier de ce prĂȘt, le logement doit avoir un Diagnostic de Performance EnergĂ©tique DPE compris entre A et D. Dans le cas contraire, le dossier sera systĂ©matiquement refusĂ©. Il sera Ă©galement refusĂ© si le taux dâendettement nâest pas compris entre 28 et 33 % des revenus. Le taux dâintĂ©rĂȘt nominal annuel est un taux fixe Ă©gale au taux du Livret A avec un taux plancher de 1 %. Sâil sâagit dâune acquisition ou dâune construction, il est obligatoire de souscrire une assurance avec les garanties DĂ©cĂšs, Perte Totale et IrrĂ©versible dâAutonomie et IncapacitĂ© Totale de travail. Pour les constructions, une assurance dommage ouvrage est obligatoire. Pour ce calcul, il est tenu compte du prĂȘt mais aussi des charges qui y sont liĂ©es Pour lâacquisition ou la construction dâun logement neuf Il faut que ce soit une rĂ©sidence principale situĂ©e sur le territoire français et quâelle respecte les conditions de performances Ă©nergĂ©tiques en vigueur. Il peut Ă©galement sâagir de lâacquisition dâun local en vue de le transformer en habitation. Une maison mobile ou un bateau-logement ne peuvent ĂȘtre financĂ©s par ce prĂȘt. Pour lâacquisition dans lâancienLe logement doit ĂȘtre destinĂ© Ă devenir une rĂ©sidence principale ; avoir un Diagnostic de Performance EnergĂ©tique compris entre A et D. Informations pratiques Le prĂȘt 1% patronal nâest pas liĂ© au contrat de travail. Si le salariĂ© quitte lâentreprise Ă laquelle il a demandĂ© un prĂȘt, il conservera son droit au crĂ©dit ainsi que son logement. Le remboursement du prĂȘt devra continuer comme prĂ©vu. Le bien immobilier peut ĂȘtre louĂ©. Il peut ĂȘtre construit pour les ascendants ou les descendants du salariĂ© ou ceux de son conjoint. Un couple peut cumuler deux prĂȘts patronaux Ă condition quâil y ait deux organismes collecteurs diffĂ©rents, câest-Ă -dire deux entreprises distinctes. Toutefois, le montant total du prĂȘt ne peut dĂ©passer le plafond fixĂ© pour la zone gĂ©ographique concernĂ©e. Le montant du prĂȘt est versĂ© soit un an aprĂšs la dĂ©claration dâachĂšvement des travaux soit 3 mois aprĂšs la premiĂšre occupation. Câest lâexpiration du dĂ©lai le plus Ă©loignĂ© dans le temps qui est pris en compte. Demander des devis pour mon prĂȘt patronal 1% Pour choisir le meilleur financement possible, il faut utilise un comparateur de devis pour le prĂȘt employeur 1%. Câest rapide, gratuit, sans engagement. Le devis permet de savoir Ă lâavance ce que vous aurez Ă payer pour le remboursement.EwUk.